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Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
Le Règlement de l’Ontario portant le numéro 429/07, intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (les normes pour les services à la clientèle), est un règlement adopté en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La politique requise en vertu des normes pour les services à la clientèle peut être consultée en cliquant sur ce lien. (La politique est disponsible uniquement en anglais, car la politique est requise uniquement suite aux lois d'Ontario.) Cette politique contient l’engagement de BASF Canada Inc. (BASF Canada) de fournir ses biens et ses services d'une manière qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes handicapées et prévoit le processus selon lequel BASF Canada reçoit et traite les avis et commentaires sur la façon dont elle fournit ses biens et ses services aux personnes handicapées. Cette politique est applicable à tous les membres du personnel et travailleurs bénévoles de BASF Canada, ainsi qu’aux membres de son groupe et à ses filiales qui traitent avec le public ou avec d'autres tiers en Ontario pour le compte de BASF Canada. Cette politique, ainsi que tous les autres documents pouvant être requis en vertu des normes pour les services à la clientèle, s’il en est, peuvent être obtenus sur demande et BASF Canada s'efforcera de fournir ceux-ci sous une forme différente ou par d'autres moyens, de manière à tenir compte du handicap de la personne qui présente une telle demande. |
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| Les Documents sur les Normes d`accessibilité pour les services à la clientèle (Reg. de l'O 429/07) sont disponibles sur demande |
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